Déposée le 29 mars 2012 par CHU de NANTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « ELIPS'PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est CHU de NANTES, établissement public de santé domicilié(e) Immeuble DEURBROUCQ, 5 Allée de l'Ile Gloriette - 44093 - NANTES Cedex 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cellule juridique – DAMR, Mme GUIMIOT-BREAUD Hélène domicilié(e) Immeuble DEURBROUCQ, 5 Allée de l'Ile Gloriette - 44093 - NANTES Cedex 01 - France.
La marque ELIPS'PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908972.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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